Politique de confidentialité

Vous trouverez ci-après des informations sur les données à caractère personnel que nous collectons, ce que nous en faisons et à qui s’adresser en cas de demande. Mais auparavant, nous tenons à souligner que la protection de vos données personnelles constitue pour nous une priorité. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et exclusivement dans le cadre des dispositions légales.

 

1. Qui est responsable du traitement des données et à qui pouvez-vous vous adresser?

Nous sommes la société Celsio Kälte- und Klima AG (ci-après «Celsio»), sise à Dällikon. Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits ou soumettre une autre demande concernant la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante:

Celsio Kälte- und Klima AG
Langwiesenstraße 7
CH-8108 Dällikon
datenschutz@celsio.ch 

 

2. Quelles données traitons-nous, dans quelle finalité et sur quelle base légale?

2.1    Gestion des données de base des clients et fournisseurs, dont rédaction des contrats

Dans le cadre de la gestion des données de nos clients et fournisseurs, dont la rédaction des devis et contrats pour les clients, nos collaborateurs traitent les données à caractère personnel suivantes de nos clients (potentiels) et fournisseurs:

  • nom et prénom, titre;
  • coordonnées professionnelles (numéro de téléphone, adresse et adresse e-mail professionnels);
  • entreprise de rattachement/employeur et poste dans l’entreprise;
  • qualité d’interlocuteur pour les livraisons et prestations de services ou pour certaines offres spéciales;
  • dans le cas d’une entreprise individuelle, d’autres données spécifiques à l’entreprise s’y ajoutent, comme le numéro de TVA, les coordonnées bancaires, le chiffre d’affaires, les données contractuelles et les devis soumis ou reçus.

Les données à caractère personnel évoquées ci-dessus sont traitées sur la base de notre intérêt légitime, qui consiste à préparer des contrats et élargir les activités de l’entreprise, attirer de nouveaux clients ou fournisseurs, remporter des projets et renforcer nos relations avec nos clients et fournisseurs.

2.2    Exécution des contrats et suivi des clients et fournisseurs

Les données à caractère personnel suivantes de nos clients et fournisseurs ou de leurs collaborateurs sont traitées aux fins de l’exécution des contrats existants, du suivi de nos clients et du renforcement de nos relations avec nos fournisseurs:

  • nom et prénom, titre;
  • coordonnées professionnelles (numéro de téléphone, adresse et adresse e-mail professionnels);
  • entreprise de rattachement/employeur et poste dans l’entreprise;
  • qualité d’interlocuteur pour les livraisons et prestations de services ou pour certaines offres spéciales;
  • correspondance entretenue dans le cadre des contrats ou projets;
  • dans le cas d’une entreprise individuelle, d’autres données spécifiques à l’entreprise s’y ajoutent, comme le numéro de TVA, les coordonnées bancaires, le chiffre d’affaires, les données contractuelles et les devis soumis ou reçus.

Les données à caractère personnel citées ci-dessus sont traitées dans le cadre de la préparation et de l’exécution des contrats. 

Si cela s’avère nécessaire dans le cadre de cette finalité, les données à caractère personnel citées ci-dessus seront transmises aux destinataires suivants sur la base de nos intérêts légitimes:

  • tribunaux, services administratifs, organismes publics;
  • assurances;
  • partenaires de coopération;
  • représentants juridiques;
  • destinataires désignés par nos clients et fournisseurs;
  • banques.

Conformément aux obligations légales de conservation établies par le CO, les données à caractère personnel citées ci-dessus seront enregistrées pendant 10 ans à partir de la fin de l’année durant laquelle le contrat concerné a été exécuté ou la transaction concernée a été réalisée. Si nécessaire, ce délai peut également être dépassé, si les données à caractère personnel sont nécessaires dans le cadre de l’exécution de procédures judiciaires, administratives ou fiscales; dans ce cas, l’enregistrement ou le traitement des données se poursuivra jusqu’à ce que la procédure concernée soit définitivement close.

2.3    Gestion des candidats

Dans le cadre du traitement des candidatures, y compris pour les postes d’apprentissage, de l’exécution de la procédure de candidature, dont l’établissement d’une pré-sélection, l’exécution des entretiens d’embauche et la prise d’une décision d’embauche, et de la conservation des justificatifs des candidats, nous traitons les données à caractère personnel suivantes:

  • données de base (nom et prénom, grade universitaire, date de naissance, le cas échéant nationalité);
  • coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail);
  • données de formation (données sur la formation initiale, universitaire et autre);
  • expérience/qualification professionnelle (informations sur les employeurs et postes précédents);
  • documents de candidature (CV, lettre de motivation, diplômes transmis);
  • compétences et connaissances linguistiques.

En principe, vos documents de candidature et les données correspondantes ne doivent pas inclure de données à caractère personnel appartenant à une catégorie spéciale (p. ex. données sur l’origine ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques, l’opinion politique, l’appartenance à un syndicat, les données de santé, les données biométriques, les données génétiques et les données portant sur la vie ou l’orientation sexuelle; ci-après les «données sensibles»). Si votre candidature devait contenir des données sensibles, celles-ci ne seraient pas traitées dans le cadre de la procédure de candidature, sauf si elles sont importantes, p. ex. pour les personnes atteintes d’un handicap, et ne seront pas prises en compte dans la décision de recrutement, mais uniquement enregistrées pour nous-mêmes avec les autres documents de candidature. 

Dans le cadre de cette finalité, nous traitons vos données à caractère personnel au titre de l’exécution de la procédure de candidature ou de la préparation du contrat. 

Même en cas de refus, nous conserverons votre candidature pour de futurs postes à pourvoir si vous nous donnez votre consentement. 

En cas d’acceptation, vos données de candidature continueront d’être traitées dans le cadre de votre dossier d’employé. Si vous recevez un refus, vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée de 6 mois ou 12 mois (pour les candidats atteints d’un handicap) à compter de l’envoi de notre notification. Si vous nous donnez votre consentement pour la conservation de vos justificatifs, nous traiterons vos données à caractère personnel jusqu’à la révocation de votre consentement.

2.4    Traitement des demandes via notre formulaire de contact

Dans le cadre du traitement des demandes qui nous sont transmises via le formulaire de contact de notre site web, nous traitons les données à caractère personnel suivantes afin de pouvoir répondre à vos questions, souhaits et réclamations:

  • nom et prénom (ou nom indiqué);
  • adresse e-mail;
  • objet (texte libre);
  • le contenu de votre message ou demande.

Dans ce cas, le traitement de vos données à caractère personnel est réalisé sur la base de notre intérêt légitime, qui est de pouvoir répondre à votre demande, ou dans le cas d’une demande portant sur un produit ou un service, de pouvoir préparer un contrat.
Dans le cadre du traitement d’une demande, vos données à caractère personnel seront traitées tant que cela sera nécessaire pour atteindre une réponse définitive.

 

3. Changement de finalité

Nous vous transmettons une communication spécifique avant que Celsio ne traite vos données à d’autres fins que celles présentées dans le présent document. Nous nous réservons notamment expressément le droit de publier des politiques de confidentialité spécifiques et de mettre à jour la présente Politique de confidentialité.

 

4. À qui vos données sont-elles transmises ou de qui les recevons-nous?

En complément des informations du point 2, nous vous présentons dans ce paragraphe les destinataires impliqués dans le traitement de vos données à caractère personnel.

Au sein de l’organisation de Celsio, seuls les services, sociétés ou collaboratrices et collaborateurs qui ont besoin de vos données dans le cadre de l’exécution de la finalité concernée ou de la base légale concernée les reçoivent, conformément au «principe du besoin d’en connaître». Par ailleurs, nous transmettons vos données aux sous-traitants auxquels nous faisons appel (p. ex. prestataires informatiques) s’ils en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Tous les sous-traitants sont tenus contractuellement de traiter vos données de manière confidentielle et uniquement dans le cadre de la prestation de service prévue. 

Si, dans ce contexte, un transfert vers des pays n’offrant pas une législation suffisante en matière de protection des données est réalisé, une clause contractuelle type (2010/87/CE et/ou 2004/915/CE ou (UE) 2021/914) sera conclue avec le destinataire concerné et des mesures de sécurité supplémentaires seront convenues.

Vos données à caractère personnel seront par exemple transmises aux destinataires suivants: 

4.1. Prestataires externes et sous-traitants

Parmi nos prestataires externes et sous-traitants figurent notamment des prestataires informatiques, des prestataires impliqués dans l’exécution des contrats (partenaires de maintenance et de montage), la gestion des contrats et le traitement des dommages, des services de poste et de messagerie, des prestataires de gestion des ressources humaines externalisée, des agences de traduction et des agences de publicité.

4.2. Tribunaux et autorités

Il existe également des obligations légales que Celsio ne peut remplir qu’en transmettant vos données à caractère personnel aux autorités (comme les organismes sociaux, les autorités fiscales ou les autorités pénales) ou aux tribunaux dans la mesure requise.

4.3. Autres destinataires

Dans le cadre de la relation contractuelle et notamment de notre obligation de prestation, vos données à caractère personnel peuvent être transmises, au cas par cas, à d’autres destinataires (tels que des avocats, des représentations d’intérêts, des auditeurs).

 

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées et traitées?

Nous conservons vos données à caractère personnel tant que cela est nécessaire aux fins concernées, par exemple pour toute la durée de la relation contractuelle (de la préparation du contrat à sa résiliation en passant par son exécution), tant qu’une base légale ou une obligation légale justifie le traitement ou la conservation, par exemple dans le cadre de l’exécution des obligations de conservation et de documentation, et tant que cela est nécessaire dans le cadre d’éventuelles poursuites judiciaires ou de la défense contre de telles poursuites et des procédures en cours. 

Par ailleurs, concernant le délai de conservation, le délai légal de prescription doit être pris en compte, qui conformément au Code des obligations (CO) est compris entre 10 et 20 ans. Une fois les finalités indiquées au point 2 remplies ou atteintes, les données à caractère personnel seront supprimées conformément aux prescriptions techniques et organisationnelles, à condition qu’aucune autre obligation légale de conservation ne s’applique ou qu’aucune procédure devant les tribunaux ou autorités ne soit en cours.

 

6. Cookies

Notre site web utilise ce que l’on appelle des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes enregistrés sur votre appareil à l’aide de votre navigateur. Ils ne provoquent aucun dommage. Nous utilisons les cookies pour assurer la convivialité de notre offre web. Certains cookies restent enregistrés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé(e) lorsque des cookies vont être placés et à ne les autoriser qu’au cas par cas. En cas de désactivation des cookies, le fonctionnement de notre site web peut se voir restreint. Si vous souhaitez révoquer ou modifier votre consentement, veuillez cliquer sur ce **lien** pour ouvrir la page de gestion des cookies. Vous pouvez y obtenir des informations sur les cookies utilisés sur ce site web. 

Certains cookies techniques, qui sont p. ex. nécessaires pour assurer le bon fonctionnement ou la sécurité du site web, sont traités sur la base de notre intérêt légitime. Tous les cookies non nécessaires d’un point de vue technique sont traités sur la base de votre consentement et ne sont enregistrés sur votre appareil qu’à condition que vous ayez accordé votre consentement.

 

7. Analyse web, suivi et optimisation

L’analyse web (également appelée «mesure d’audience») nous sert à évaluer les flux de visiteurs de notre offre web et peut comprendre des informations sur le comportement, les centres d’intérêt ou la démographie des visiteurs, p. ex. leur âge ou leur sexe, sous forme de valeurs pseudonymisées. L’analyse d’audience nous permet notamment de savoir à quel moment notre offre web ou ses fonctionnalités ou contenus sont le plus utilisés ou d’inviter les utilisateurs à revenir. Elle nous permet également de déterminer quels domaines requièrent une optimisation.

Outre l’analyse web, nous pouvons également mener des procédures de test, par exemple pour tester et optimiser différentes versions de notre offre web ou ses composantes.

Dans ce cadre, des profils d’utilisateurs peuvent être créés et enregistrés dans un fichier («cookie») ou utilisés dans d’autres procédures dans la même finalité. Parmi ces données peuvent notamment figurer les contenus et pages web consultés, les éléments qui y ont été utilisés et des informations techniques comme le navigateur web employé, le système d’exploitation utilisé et des informations sur le temps d’utilisation. Si l’utilisateur a accepté que ses données de localisation soient collectées, celles-ci peuvent également être traitées en fonction des fournisseurs.

L’adresse IP de l’utilisateur est également enregistrée. Nous utilisons néanmoins une procédure de masquage d’adresse IP (c’est-à-dire une pseudonymisation par raccourcissement de l’adresse IP) afin de protéger l’utilisateur. De manière générale, dans le cadre des analyses web, des tests A/B et de l’optimisation, les données des utilisateurs (nom, adresse e-mail, etc.) ne sont jamais enregistrées sous forme complète, et sont toujours pseudonymisées. Cela signifie que ni nous ni le fournisseur du logiciel utilisé ne connaissons l’identité réelle de l’utilisateur. Nous disposons uniquement des données enregistrées dans son profil qui sont nécessaires aux fins de la procédure concernée.

Informations sur les bases légales: si nous demandons le consentement de l’utilisateur pour le recours à des fournisseurs tiers, la base légale de traitement des données est le consentement. Sinon, les données de l’utilisateur sont traitées sur la base de notre intérêt légitime (c’est-à-dire l’intérêt de prestations efficaces, rentables et conviviales). Dans ce cadre, nous souhaitons également vous informer sur l'utilisation des cookies dans la présente Politique de confidentialité.

Types de données traités: données d’utilisation (p. ex. sites web consultés, intérêt pour les contenus, pages d’accès), métadonnées/données de communication (p. ex. informations de l’appareil, adresse IP).

Personnes concernées: utilisateurs (p. ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).

Finalités du traitement: mesure d’audience (p. ex. statistiques d’accès, reconnaissance de visiteurs récurrents), profils avec informations sur les utilisateurs (création de profils d’utilisateurs).

Mesures de sécurité: masquage de l’adresse IP (pseudonymisation de l’adresse IP).

Bases légales: consentement, intérêt légitime.

Services utilisés et fournisseurs:

Google Analytics: mesure d’audience et analyse web; fournisseur: Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, société-mère: Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Autres informations:

Matomo: les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site web sont uniquement enregistrées sur notre serveur et ne sont pas transmises à des tiers; fournisseur: analyse web/mesure d’audience en auto-hébergement; site web: https://matomo.org/; suppression des données: les cookies ont une durée maximale de conservation de 13 mois.

 

8. Profilage

Nous n’utilisons aucun système de décision automatisée ou «profilage» (au sens de l’art. 22 du RGPD). Si un profilage devait être mis en place, les personnes concernées seraient informées de la méthode employée (logique) de manière spécifique.

 

9. De quels droits disposez-vous en matière de protection des données?

À tout moment, vous avez:

  • le droit d’obtenir des informations, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données enregistrées vous concernant,
  • un droit d’opposition au traitement, si celui-ci repose sur notre intérêt légitime,
  • un droit à la portabilité des données conformément aux conditions établies par la législation en matière de protection des données.

Si le traitement de données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir, sans devoir indiquer de motif. Le traitement de données réalisé avant la réception de votre révocation reste légitime.

Vous avez des questions sur la protection des données chez Celsio, aimeriez faire valoir vos droits de personne concernée, déclarer la révocation de votre consentement ou déposer une réclamation? Dans ce cas, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1 ou au délégué à la protection des données (datenschutz@celsio.ch). 

Le cas échéant, vous avez le droit de porter une réclamation sur le traitement des données auprès de l’autorité de contrôle compétente.